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Permis de construire Locaux N° 07302424M1005

Permis de construire à Les Avanchers-Valmorel pour 834 m² de locaux - 1094 Route De La Rupery

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 827 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1094 Route De La Rupery, Les Avanchers-Valmorel (73260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA PECY et accordé le 13 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07302424M1005, instruit par la commune de Les Avanchers-Valmorel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 07302424M1005

Demandeur

GAEC DE LA PECY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07302424M1005, délivré le 13 mai 2024 à Les Avanchers-Valmorel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1094 Route De La Rupery, Les Avanchers-Valmorel (73260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA PECY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 834 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH34, ZH35, ZH638.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 827 m²

Surface créée

834 m²

Variation nette

+834 m²

Surface totale après

834 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 19 jours

Dépôt

01/04/2025

Autorisation

13/05/2024

Chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Avanchers-Valmorel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH34 ZH35 ZH638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Avanchers-Valmorel Code postal 73260 Identifiant INSEE 73024
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	834 m²	0 m²	0 m²	0 m²	834 m²	834 m²
Total	0 m²	834 m²	0 m²	0 m²	0 m²	834 m²	834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	834 m²	0 m²	0 m²	0 m²	834 m²	834 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA PECY

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 443106083
SIRET: 44310608300019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LES AVANCHERS-VALMOREL (73260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07302424M1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mai 2024
Date de dépôt	01/04/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 827 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1094 Route De La Rupery, Les Avanchers-Valmorel (73260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA PECY et accordé le 13 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07302424M1005, instruit par la commune de Les Avanchers-Valmorel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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