Déclaration préalable Locaux N° 0730182605014

Déclaration préalable n° 0730182605014 à Arbin pour 282 m² de locaux, 0108 Grande Rue La Serve

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier DP n° 0730182605014

Demandeur

IMOSET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arbin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0730182605014 a été accordée le 7 juillet 2026, pour un projet situé 0108 Grande Rue La Serve. Le projet est porté par IMOSET.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 067 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA373, AA374. L'instruction du dossier a duré 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 067 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

282 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/06/2026
2
Autorisation
07/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA373 AA374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Serve

Territoires administratifs

Commune
Arbin Code postal 73800 Identifiant INSEE 73018
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Locaux 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² -282 m² 0 m²
Total 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² -282 m² 0 m²
dont Entrepôt 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² -282 m² 0 m²
Total locaux 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² -282 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819031121
SIRET
81903112100018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
MONTAGNOLE (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730182605014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Date de dépôt 19/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 067 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0108 Grande Rue La Serve, à Arbin (73800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IMOSET et accordé le 7 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730182605014, déposé en mairie d'Arbin.

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