Permis de construire Locaux N° 0730182501001

Permis de construire n° 0730182501001 à Arbin pour 2 658 m² de locaux, Les Iles

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PC n° 0730182501001

Demandeur

SCCV PMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0730182501001 a été délivré le 26 août 2025 à Arbin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Iles. Le dossier a été déposé par SCCV PMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 658 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI174, AI176, AI178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

2 658 m²

Variation nette

+2 658 m²

Surface totale après

2 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/08/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI174 AI176 AI178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Iles

Territoires administratifs

Commune
Arbin Code postal 73800 Identifiant INSEE 73018
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 658 m² 2 658 m²
Total 0 m² 2 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 658 m² 2 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 658 m² 2 658 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 658 m² 2 658 m²
Total locaux 0 m² 2 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 658 m² 2 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
924963952
SIRET
92496395200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2024
Localisation
LA RAVOIRE (73490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730182501001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Iles, à Arbin (73800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV PMO et accordée le 26 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0730182501001, déposé en mairie d'Arbin.

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