Déclaration préalable Logement N° 07301517M5068

Déclaration préalable n° 07301517M5068 aux Allues pour 3 456 m² de logement, Rte Du Belvedere Le Belvedere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier DP n° 07301517M5068

Demandeur

HOTEL ALLODIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Du Belvedere Le Belvedere, la déclaration préalable n° 07301517M5068 a été accordée le 8 février 2018 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de HOTEL ALLODIS.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 835 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J1191, J987. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 396 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Allues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

3 835 m²

Surface créée

3 456 m²

Variation nette

+3 456 m²

Surface totale après

3 456 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J1191 J987

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Belvedere

Territoires administratifs

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 3 456 m² 0 m² 0 m² 3 456 m² 3 456 m²
Total 0 m² 0 m² 3 456 m² 0 m² 0 m² 3 456 m² 3 456 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL ALLODIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438041006
SIRET
43804100600018
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
LES ALLUES (73550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301517M5068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 18 logements en collectif, pour 3 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 835 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rte Du Belvedere Le Belvedere, aux Allues (73550).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par HOTEL ALLODIS et accordée le 8 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301517M5068, déposé en mairie des Allues.

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