Permis de construire n° 07301119D1042 à Albertville pour 86 m² de locaux, 3 Place De L'eglise
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier PC n° 07301119D1042
Demandeur
OGEC PIERRE DE TARENTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Place De L'eglise, le permis de construire n° 07301119D1042 a été délivré le 4 décembre 2019 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par OGEC PIERRE DE TARENTAISE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK218. Ce dossier fait partie des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albertville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Albertville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 825 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 3 911 m² |
| Total | 3 825 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 3 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 825 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 3 911 m² |
| Total locaux | 3 825 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 3 911 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC PIERRE DE TARENTAISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776441842
- SIRET
- 77644184200023
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ALBERTVILLE (73200)
Autres dossiers de OGEC PIERRE DE TARENTAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301119D1042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 09/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |