Déclaration préalable Logement N° 07301118D5008

Déclaration préalable n° 07301118D5008 à Albertville pour 12 m² de logement, 19 Route De Pallud

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier DP n° 07301118D5008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07301118D5008, accordée le 15 février 2018 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 19 Route De Pallud.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albertville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 017 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2018. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

16/02/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/02/2018
Chantier (DOC)
15/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2018

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 244 m²
Total 244 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - 1 - 3
- 33,3 % 33,3 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARLEVILLE MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301118D5008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 19 Route De Pallud, à Albertville (73200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 15 février 2018, achèvement déclaré le 16 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301118D5008, déposé en mairie d'Albertville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Albertville

Autres types d'autorisations à Albertville