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Déclaration préalable Locaux N° 07238620Z0015

Déclaration préalable à Yvré-l'Évêque pour 16 m² de locaux - Neptune

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier DP n° 07238620Z0015

Demandeur

PLEIN AIR

Cette page présente la déclaration préalable n° 07238620Z0015, accordée le 9 septembre 2020 à Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Neptune, Yvré-l'Évêque (72530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PLEIN AIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C397, BD10, BD11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

234 388 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020.

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/09/2020
Chantier (DOC)
09/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2020

Localisation du projet à Yvré-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C397 BD10 BD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
Département
Sarthe (72)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLEIN AIR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
321762031
SIRET
32176203100011
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation
YVRE L EVEQUE (72530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07238620Z0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 388 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Neptune, Yvré-l'Évêque (72530).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PLEIN AIR et accordée le 9 septembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2020, ouverture de chantier le 9 septembre 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238620Z0015, instruit par la commune de Yvré-l'Évêque.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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