Permis de construire Locaux N° 07238612Z0023

Permis de construire n° 07238612Z0023 à Yvré-l'Évêque pour 213 m² de locaux, Neptune

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 07238612Z0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Neptune, le permis de construire n° 07238612Z0023 a été délivré le 4 juin 2013 à Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvré-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 659 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

25/08/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/06/2013
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2014

Localisation du projet à Yvré-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
dont Bureaux 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total locaux 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YVRE L'EVEQUE (72530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07238612Z0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 659 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Neptune, à Yvré-l'Évêque (72530).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 25 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07238612Z0023, déposé en mairie d'Yvré-l'Évêque.

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