Retour aux permis de construire de Yvré-l'Évêque

Déclaration préalable Locaux N° 07238616Z0045

Déclaration préalable à Yvré-l'Évêque pour 13 m² de locaux - Neptune

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 388 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Neptune, Yvré-l'Évêque (72530).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PLEIN AIR et accordée le 13 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 13 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238616Z0045, instruit par la commune de Yvré-l'Évêque.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier DP n° 07238616Z0045

Demandeur

PLEIN AIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07238616Z0045, accordée le 13 décembre 2016 à Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Neptune, Yvré-l'Évêque (72530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PLEIN AIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C397, BD10, BD11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

234 388 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2017.

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

4 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/12/2016

Chantier (DOC)

13/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/05/2017

Localisation du projet à Yvré-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C397 BD10 BD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Neptune

Territoire administratif

Commune: Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²
Total	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLEIN AIR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 321762031
SIRET: 32176203100011
Code APE (NAF): 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation: YVRE L'EVEQUE (72530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07238616Z0045
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	72386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 388 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Neptune, Yvré-l'Évêque (72530).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PLEIN AIR et accordée le 13 décembre 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 13 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238616Z0045, instruit par la commune de Yvré-l'Évêque.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Yvré-l'Évêque

PC n°0723862600002 Locaux Autorisé

L'aumonerie

Yvré-l'Évêque (72530)

Nouvelle construction

19 mai 2026 1 888 m² SDP EQUISPA RESORT

PC n°0723862600001 Logement Autorisé

1278 Route De Parence

Yvré-l'Évêque (72530)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 149 m² SDP

PC n°0723862500029 Logement Autorisé

Zac Halle De Brou Lot 6-11

Yvré-l'Évêque (72530)

Nouvelle construction

20 mars 2026 140 m² SDP

DP n°0723862500080 Locaux Autorisé

100 Boulevard Pasteur

Yvré-l'Évêque (72530)

Travaux sur construction existante

04 mars 2026 13 m² SDP

PC n°0723862500034 Logement Autorisé

497 Rue De La Vallee

Yvré-l'Évêque (72530)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 211 m² SDP LA POINTE 497

PC n°0723862500027 Locaux Autorisé

Voie Communale N_5 Champs De Paris

Yvré-l'Évêque (72530)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 102 m² SDP IEL ENR 189

Autres types d'autorisations à Yvré-l'Évêque

Permis d'aménager à Yvré-l'Évêque

15 autorisations

Permis de démolir à Yvré-l'Évêque

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Yvré-l'Évêque

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Yvré-l'Évêque

Autres types d'autorisations à Yvré-l'Évêque

Caractéristiques du projet