Déclaration préalable n° 0723692600013 à Verneil-le-Chétif pour 20 m² de locaux, 8 route du Louvre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2026
Dossier DP n° 0723692600013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0723692600013 a été accordée le 28 août 2026 à Verneil-le-Chétif (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 route du Louvre.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 803 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane de environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZC 71. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route du Louvre, la base recense un autre dossier depuis 2026. Le catalogue de Verneil-le-Chétif compte 18 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026.
Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
28 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verneil-le-Chétif
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 71. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneil-le-Chétif.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneil-le-Chétif Code postal 72360 Identifiant INSEE 72369
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 803 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 148 m² |
| Emprise au sol créée | 20 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 148 m² à 168 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 168 m² |
| Total | 148 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 148 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 168 m² |
| Total locaux | 148 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEIL LE CHETIF (72360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0723692600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 août 2026 |
| Date de dépôt | 11/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle ZC 71 à Verneil-le-Chétif (72360)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, route du Louvre à Verneil-le-Chétif (72360)
L’autre dossier recensé route du Louvre depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.