Déclaration préalable à Teloché pour 11 m² de locaux - 1 Grande Rue De L Avenir
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2013
Dossier DP n° 07235012P0379
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
Cette page présente la déclaration préalable n° 07235012P0379, accordée le 1 janvier 2013 à Teloché (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Grande Rue De L Avenir, Teloché (72220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI221.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Teloché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Teloché Code postal 72220 Identifiant INSEE 72350
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 414993998
- SIRET
- 41499399802714
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07235012P0379 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |