Permis de construire Locaux N° 07234316Z0006

Permis de construire à Souvigné-sur-Sarthe pour 510 m² de locaux - La Bliniere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 07234316Z0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07234316Z0006, délivré le 26 mai 2016 à Souvigné-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bliniere, Souvigné-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A300, A1068.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 782 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

926 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Souvigné-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A300 A1068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bliniere

Territoire administratif

Commune
Souvigné-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72343
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 820 m² 510 m² 0 m² 404 m² 0 m² 106 m² 926 m²
Total 820 m² 510 m² 0 m² 404 m² 0 m² 106 m² 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 820 m² 510 m² 0 m² 404 m² 0 m² 106 m² 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUVIGNE SUR SARTHE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07234316Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 782 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bliniere, Souvigné-sur-Sarthe (72300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07234316Z0006, instruit par la commune de Souvigné-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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