Déclaration préalable à Savigné-l'Évêque pour 1 189 m² de locaux - 22 Rue Des Chardons
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 30 juin 2018 · Dossier DP n° 07232918Z0028 · Demandeur : SCI PAULEA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07232918Z0028, accordée le 30 juin 2018 à Savigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Rue Des Chardons, Savigné-l'Évêque (72460). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI PAULEA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 625 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN19.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Savigné-l'Évêque
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 208 m² | 0 m² | 336 m² | 19 m² | 336 m² | 0 m² | 1 189 m² |
| Total | 1 208 m² | 0 m² | 336 m² | 19 m² | 336 m² | 0 m² | 1 189 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 175 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 511 m² |
| Entrepôts | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 336 m² | 0 m² | 678 m² |
| Total locaux | 1 208 m² | 0 m² | 336 m² | 19 m² | 336 m² | 0 m² | 1 189 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07232918Z0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72329 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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