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Déclaration préalable Locaux N° 07232918Z0028

Déclaration préalable à Savigné-l'Évêque pour 336 m² de locaux - 22 Rue Des Chardons

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 625 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Des Chardons, Savigné-l'Évêque (72460).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI PAULEA et accordée le 30 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07232918Z0028, instruit par la commune de Savigné-l'Évêque.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2018

Dossier DP n° 07232918Z0028

Demandeur

SCI PAULEA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07232918Z0028, accordée le 30 juin 2018 à Savigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Rue Des Chardons, Savigné-l'Évêque (72460). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI PAULEA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 625 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 625 m²

Surface existante avant

1 208 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

1 189 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/06/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Savigné-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Savigné-l'Évêque Code postal 72460 Identifiant INSEE 72329
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 208 m²	0 m²	336 m²	19 m²	336 m²	0 m²	1 189 m²
Total	1 208 m²	0 m²	336 m²	19 m²	336 m²	0 m²	1 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	175 m²	336 m²	0 m²	0 m²	336 m²	511 m²
Entrepôt	1 033 m²	0 m²	19 m²	336 m²	0 m²	678 m²
Total locaux	1 208 m²	336 m²	19 m²	336 m²	0 m²	1 189 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAULEA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 534073515
SIRET: 53407351500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TORCE EN VALLEE (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07232918Z0028
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	72329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 625 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Des Chardons, Savigné-l'Évêque (72460).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI PAULEA et accordée le 30 juin 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07232918Z0028, instruit par la commune de Savigné-l'Évêque.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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