Permis de construire n° 07235914T0006 à Torcé-en-Vallée pour 115 m² de locaux, Le Vau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2015
Dossier PC n° 07235914T0006
Demandeur
SCI PAULEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07235914T0006 a été délivré le 13 janvier 2015 à Torcé-en-Vallée (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Vau. SCI PAULEA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1318. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcé-en-Vallée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Torcé-en-Vallée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vau
Territoires administratifs
- Commune
- Torcé-en-Vallée Code postal 72110 Identifiant INSEE 72359
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² |
| Locaux | 74 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 189 m² |
| Total | 128 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 74 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 189 m² |
| dont Bureaux | 74 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 189 m² |
| Total locaux | 74 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PAULEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534073515
- SIRET
- 53407351500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TORCE-EN-VALLEE (72110)
Autres dossiers de SCI PAULEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07235914T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |