Permis de construire n° 07232918Z0020 à Savigné-l'Évêque pour 286 m² de locaux, 60 Bis Grande Rue
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2018
Dossier PC n° 07232918Z0020
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNE L'EVEQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07232918Z0020, délivré le 22 août 2018 à Savigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 60 Bis Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE SAVIGNE L'EVEQUE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL58. Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigné-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2019
Achèvement (DAACT)
31/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Savigné-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigné-l'Évêque Code postal 72460 Identifiant INSEE 72329
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | -251 m² | 69 m² |
| Locaux | 35 m² | 35 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 321 m² |
| Total | 355 m² | 35 m² | 251 m² | 0 m² | 251 m² | 35 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 35 m² | 35 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 321 m² |
| Total locaux | 35 m² | 35 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 321 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNE L'EVEQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203298
- SIRET
- 21720329800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAVIGNE L'EVEQUE (72460)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAVIGNE L'EVEQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07232918Z0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 août 2018 |
| Date de dépôt | 31/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |