Déclaration préalable n° 07229919Z0026 à Saint-Mars-d'Outillé pour 40 m² de locaux, La Piece De L Eglise
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier DP n° 07229919Z0026
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARS D'OUTILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07229919Z0026, accordée le 1 juillet 2019 à Saint-Mars-d'Outillé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Piece De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MARS D'OUTILLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-d'Outillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mars-d'Outillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-d'Outillé Code postal 72220 Identifiant INSEE 72299
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 110 m² |
| Total | 70 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 70 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 110 m² |
| Total locaux | 70 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARS D'OUTILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202993
- SIRET
- 21720299300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT MARS D'OUTILLE (72220)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARS D'OUTILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07229919Z0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |