Permis de construire Logement N° 07229919Z0002

Permis de construire à Saint-Mars-d'Outillé pour 320 m² de logement - Route De Teloche Chateau De Segrais

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 07229919Z0002

Demandeur

CENTRE DE MEDITATION KADAMPA FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 07229919Z0002, délivré le 20 juin 2019 à Saint-Mars-d'Outillé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Teloche Chateau De Segrais, Saint-Mars-d'Outillé (72220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE DE MEDITATION KADAMPA FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 522 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1686.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

39 522 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 26 jours

Dépôt
17/03/2020
Autorisation
20/06/2019
3
Chantier (DOC)
17/03/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mars-d'Outillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De Segrais

Territoire administratif

Commune
Saint-Mars-d'Outillé Code postal 72220 Identifiant INSEE 72299
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 - - - - 10
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DE MEDITATION KADAMPA FRANCE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
504285156
SIRET
50428515600015
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
SAINT MARS D'OUTILLE (72220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07229919Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 17/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 522 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Teloche Chateau De Segrais, Saint-Mars-d'Outillé (72220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE DE MEDITATION KADAMPA FRANCE et accordé le 20 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 17 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07229919Z0002, instruit par la commune de Saint-Mars-d'Outillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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