Permis d'aménager n° 07229923Z0001 à Saint-Mars-d'Outillé pour un terrain de 5 600 m², La Piece De L'eglise
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PA n° 07229923Z0001
Demandeur
CC DU SUD EST MANCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Piece De L'eglise, le permis d'aménager n° 07229923Z0001 a été délivré le 6 février 2024 à Saint-Mars-d'Outillé (Sarthe, Pays de la Loire). CC DU SUD EST MANCEAU figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 600 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK5. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Mars-d'Outillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Mars-d'Outillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Piece De L'eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-d'Outillé Code postal 72220 Identifiant INSEE 72299
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU SUD EST MANCEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200421
- SIRET
- 24720042100037
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PARIGNE L'EVEQUE (72250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07229923Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |