Permis d'aménager à Saint-Mars-d'Outillé pour 5 600 m² de terrain - La Piece De L'eglise
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PA n° 07229923Z0001
Demandeur
CC DU SUD EST MANCEAU
Cette page présente le permis d'aménager n° 07229923Z0001, délivré le 6 février 2024 à Saint-Mars-d'Outillé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Piece De L'eglise, Saint-Mars-d'Outillé (72220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC DU SUD EST MANCEAU. L'opération concerne un terrain de 5 600 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Mars-d'Outillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Piece De L'eglise
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Mars-d'Outillé Code postal 72220 Identifiant INSEE 72299
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 5 600 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU SUD EST MANCEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200421
- SIRET
- 24720042100037
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PARIGNE L'EVEQUE (72250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07229923Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |