Permis de construire n° 07228618P1090 à Saint-Gervais-de-Vic pour 580 m² de locaux, La Fourrerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PC n° 07228618P1090
Demandeur
GAEC DAGUENET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07228618P1090, délivré le 27 juin 2018 à Saint-Gervais-de-Vic (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Fourrerie. Le projet est porté par GAEC DAGUENET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A174. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-de-Vic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gervais-de-Vic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-de-Vic Code postal 72120 Identifiant INSEE 72286
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 3 550 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 4 130 m² |
| Total | 3 680 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 4 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 550 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 4 130 m² |
| Total locaux | 3 550 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 4 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DAGUENET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 512075912
- SIRET
- 51207591200018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-GERVAIS-DE-VIC (72120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07228618P1090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |