Déclaration préalable n° 07226424Z0091 à Sablé-sur-Sarthe pour 9 m² de locaux, Route Precigne ""Pre Du Pave""
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier DP n° 07226424Z0091
Demandeur
SPORT CANIN SABOLIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 juin 2024 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07226424Z0091 porte sur un projet situé Route Precigne ""Pre Du Pave"". SPORT CANIN SABOLIEN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E86. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablé-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2024
Achèvement (DAACT)
28/08/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Pre Du Pave""
Territoires administratifs
- Commune
- Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 9 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -3 m² | 24 m² |
| Total | 27 m² | 9 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -3 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 27 m² | 9 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -3 m² | 24 m² |
| Total locaux | 27 m² | 9 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -3 m² | 24 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPORT CANIN SABOLIEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 509256475
- SIRET
- 50925647500021
- Code APE (NAF)
- 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
- Localisation
- SABLE-SUR-SARTHE (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226424Z0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |