Permis de construire Locaux N° 07226417Z4466

Permis de construire n° 07226417Z4466 à Sablé-sur-Sarthe pour 320 m² de locaux, 69 Rue Des Seguinieres

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PC n° 07226417Z4466

Demandeur

CB RESINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 69 Rue Des Seguinieres, le permis de construire n° 07226417Z4466 a été délivré le 28 avril 2017 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de CB RESINE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY120. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablé-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 020 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2017

Achèvement (DAACT)

27/02/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/04/2017
Chantier (DOC)
28/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2018

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BY120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 389 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 709 m²
Total 389 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 389 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 709 m²
dont Bureaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
dont Entrepôt 298 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 618 m²
Total locaux 389 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 709 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CB RESINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790301808
SIRET
79030180800032
Code APE (NAF)
43.33Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Localisation
SABLE SUR SARTHE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226417Z4466
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 020 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 69 Rue Des Seguinieres, à Sablé-sur-Sarthe (72300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CB RESINE et accordée le 28 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2017, ouverture de chantier le 28 juillet 2017, achèvement déclaré le 27 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226417Z4466, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

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