Permis de construire Locaux N° 07224424Z0003

Permis de construire n° 07224424Z0003 à Précigné pour 182 m² de locaux, Le Patis

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PC n° 07224424Z0003

Demandeur

DU PATIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07224424Z0003 a été délivré le 1 juillet 2024 à Précigné (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Patis. La demande émane de DU PATIS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 971 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E160, E1146, E1149. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Précigné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 971 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

182 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Précigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E160 E1146 E1149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Précigné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72244
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 209 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 209 m²
Total 209 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² -182 m² 27 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total locaux 209 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 209 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU PATIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
818580086
SIRET
81858008600010
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
PRECIGNE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07224424Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 971 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Patis, à Précigné (72300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DU PATIS et accordé le 1 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07224424Z0003, déposé en mairie de Précigné.

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