Déclaration préalable n° 04420820N0024 à Treffieux pour 1 590 m² de locaux, Le Pont D'inde
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier DP n° 04420820N0024
Demandeur
CIAP (COOPERATIVE D INSTALLATION EN AGRICULTURE PAYSANNE) DES PAYS DE LA LOIRE OU CIAP PDL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04420820N0024, accordée le 28 décembre 2020 à Treffieux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Pont D'inde. Le projet est porté par CIAP (COOPERATIVE D INSTALLATION EN AGRICULTURE PAYSANNE) DES PAYS DE LA LOIRE OU CIAP PDL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 590 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV18. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treffieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Treffieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treffieux Code postal 44170 Identifiant INSEE 44208
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 1 590 m² |
| Total | 0 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 1 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 1 590 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 1 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIAP (COOPERATIVE D INSTALLATION EN AGRICULTURE PAYSANNE) DES PAYS DE LA LOIRE OU CIAP PDL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 751078403
- SIRET
- 75107840300019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NANTES (44323)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420820N0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |