Permis de construire n° 07218215R0003 à Mansigné pour 481 m² de locaux, L Etang
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PC n° 07218215R0003
Demandeur
EARL DE L'ETANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2015 à Mansigné (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218215R0003 porte sur un projet situé L Etang. Le demandeur déclaré est EARL DE L'ETANG.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YE51. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mansigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Etang
Territoires administratifs
- Commune
- Mansigné Code postal 72510 Identifiant INSEE 72182
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 502 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 983 m² |
| Total | 502 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 502 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 983 m² |
| Total locaux | 502 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 983 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'ETANG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453666893
- SIRET
- 45366689300012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MANSIGNE (72510)
Autres dossiers de EARL DE L'ETANG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218215R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |