Permis de construire Logement N° 07218123Z0026

Permis de construire à Le Mans pour 167 m² de logement - 2 Et Rue Henri Barbin

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PC n° 07218123Z0026

Demandeur

SCI SEGUR IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 07218123Z0026, délivré le 14 juin 2023 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Et Rue Henri Barbin, Le Mans (72100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SEGUR IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EX4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

347 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2024.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

24/10/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

11 mois 23 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/06/2023
Chantier (DOC)
01/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2024

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EX4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 333 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m²
Total 333 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 1 - - - 7
- 85,7 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEGUR IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902738913
SIRET
90273891300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BAZOUGE DE CHEMERE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218123Z0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Et Rue Henri Barbin, Le Mans (72100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SEGUR IMMOBILIER et accordé le 14 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2023, achèvement déclaré le 24 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218123Z0026, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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