Déclaration préalable Logement N° 07218120Z0051

Déclaration préalable n° 07218120Z0051 au Mans pour 134 m² de logement, 42 rue Nationale

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier DP n° 07218120Z0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 février 2020 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07218120Z0051 porte sur un projet situé 42 rue Nationale.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 134 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 107 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 04/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2020, soit 1 jour après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DH 168. La voie, rue Nationale, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

107 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/02/2020.

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2020

Achèvement (DAACT)

04/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 jour

Dépôt
04/02/2020
Autorisation
03/02/2020
Chantier (DOC)
04/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2020

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 107 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 134 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 134 m² parmi les 179 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Locaux 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 45 m²
Total 179 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 179 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218120Z0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 février 2020
Date de dépôt 04/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Nationale au Mans (72100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Mans

Autres types d'autorisations au Mans