Déclaration préalable Logement N° 07218119Z0958

Déclaration préalable n° 07218119Z0958 au Mans pour 231 m² de logement, 12 Avenu Bollee

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier DP n° 07218119Z0958

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07218119Z0958 a été accordée le 7 février 2020 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Avenu Bollee.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 3 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DK88. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

586 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

231 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/02/2020
Chantier (DOC)
07/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2021

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Locaux 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² -231 m² 0 m²
Total 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 - - - - 6
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONDY (93140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218119Z0958
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Avenu Bollee, au Mans (72100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 février 2020, ouverture de chantier le 7 juin 2020, achèvement déclaré le 1 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 3 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218119Z0958, déposé en mairie du Mans.

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