Déclaration préalable Logement N° 07218119Z0958

Déclaration préalable n° 07218119Z0958 au Mans pour 231 m² de logement, 12 avenue Bollee

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier DP n° 07218119Z0958

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07218119Z0958 a été accordée le 7 février 2020 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 avenue Bollee.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 6 logements collectifs, répartis entre 3 studios (T1) et 3 T2. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 586 m², le programme représente 231 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2020, soit 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DK 88. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 27 autres dossiers pour la même voie, avenue Bollee, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

586 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

231 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2021. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/02/2021
Autorisation
07/02/2020
Chantier (DOC)
07/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2021

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 586 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 231 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 231 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Locaux 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² -231 m² 0 m²
Total 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 3 - - - - 6
50,0 % 50,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONDY (93140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218119Z0958
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 01/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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