Permis de construire Logement N° 07218119Z0187

Permis de construire n° 07218119Z0187 au Mans pour 145 m² de logement, 49 rue des Fontenelles

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 07218119Z0187

Demandeur

RGM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218119Z0187, délivré le 23 décembre 2019 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 49 rue des Fontenelles. RGM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 225 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 46, BK 594. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Fontenelles, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

225 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/05/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2020

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
03/05/2021
Autorisation
23/12/2019
Chantier (DOC)
15/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2021

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK 46 BK 594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 225 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 145 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RGM, une société civile immobilière (SCI) basée au Mans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853536076
SIRET
85353607600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218119Z0187
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 03/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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