Déclaration préalable Logement N° 07218116Z0478

Déclaration préalable n° 07218116Z0478 au Mans pour 180 m² de logement, 137 avenue de la Liberation

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 26 juillet 2016

Dossier DP n° 07218116Z0478

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2016 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07218116Z0478 porte sur un projet situé 137 avenue de la Liberation.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient des travaux sur construction existante. Sur un terrain de 310 m², le programme représentait 180 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré LZ 55. Sur la même voie, avenue de la Liberation, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/07/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

310 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LZ 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 310 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218116Z0478
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 26 juillet 2016
Date de dépôt 26/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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