Permis de construire Logement N° 07218116Z0102

Permis de construire n° 07218116Z0102 au Mans pour 157 m² de logement, Le Domaine des Fontenelles

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 07218116Z0102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218116Z0102 a été délivré le 26 juillet 2016, pour un projet situé Le Domaine des Fontenelles.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 157 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 404 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré NY 166, NY 259. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Domaine des Fontenelles, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

404 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

11/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
11/12/2017
Autorisation
26/07/2016
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2017

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NY 166 NY 259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 404 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 157 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218116Z0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 11/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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