Déclaration préalable Locaux N° 07218121Z0902

Déclaration préalable n° 07218121Z0902 au Mans pour 49 m² de locaux, 237 Avenu De La Liberation

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier DP n° 07218121Z0902

Demandeur

BANQUE CIC OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 237 Avenu De La Liberation, la déclaration préalable n° 07218121Z0902 a été accordée le 27 septembre 2021 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est BANQUE CIC OUEST.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LX3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

198 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LX3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 220 m²
Total 220 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 220 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 220 m²
dont Bureaux 220 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 220 m²
Total locaux 220 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE CIC OUEST

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
855801072
SIRET
85580107202664
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
ORLEANS CEDEX 09 (45920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218121Z0902
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 237 Avenu De La Liberation, au Mans (72100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE CIC OUEST et accordé le 27 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218121Z0902, déposé en mairie du Mans.

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