Déclaration préalable Locaux N° 07217619Z0001

Déclaration préalable n° 07217619Z0001 au Lude pour 15 m² de locaux, 59 Avenu De Saumur

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier DP n° 07217619Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 59 Avenu De Saumur, la déclaration préalable n° 07217619Z0001 a été accordée le 6 mars 2019 au Lude (Sarthe, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 008 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lude Code postal 72800 Identifiant INSEE 72176
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 65 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Entrepôt 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LUDE (72800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07217619Z0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 59 Avenu De Saumur, au Lude (72800).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07217619Z0001, déposé en mairie du Lude.

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