Déclaration préalable n° 07217614R0359 au Lude pour 2 m² de locaux, 4 Pl Francois De Nicolay
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2015
Dossier DP n° 07217614R0359
Demandeur
CAISSE REASSURANCE MUT AG CTRE MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07217614R0359, accordée le 26 janvier 2015 au Lude (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Pl Francois De Nicolay. Le demandeur déclaré est CAISSE REASSURANCE MUT AG CTRE MANCHE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD70. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Lude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lude Code postal 72800 Identifiant INSEE 72176
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 40 m² |
| Total | 38 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 38 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 40 m² |
| Total locaux | 38 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REASSURANCE MUT AG CTRE MANCHE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Assurance mutuelle agricole
- SIREN
- 383853801
- SIRET
- 38385380101346
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de CAISSE REASSURANCE MUT AG CTRE MANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07217614R0359 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |