Permis de construire Locaux N° 07217614R2437

Permis de construire n° 07217614R2437 au Lude pour 1 731 m² de locaux, Route De Pontfour

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PC n° 07217614R2437

Demandeur

COMMUNE DU LUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2015 au Lude (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07217614R2437 porte sur un projet situé Route De Pontfour. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU LUDE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 731 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 339 m²

Surface existante avant

1 731 m²

Surface créée

1 731 m²

Variation nette

+1 730 m²

Surface totale après

3 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lude

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E1215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lude Code postal 72800 Identifiant INSEE 72176
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 731 m² 1 731 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 730 m² 3 461 m²
Total 1 731 m² 1 731 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 730 m² 3 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 731 m² 1 731 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 730 m² 3 461 m²
Total locaux 1 731 m² 1 731 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 730 m² 3 461 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU LUDE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217201763
SIRET
21720176300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1983
Localisation
LE LUDE (72800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07217614R2437
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 339 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Pontfour, au Lude (72800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DU LUDE et accordée le 9 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07217614R2437, déposé en mairie du Lude.

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