Permis de construire n° 07215420Z6132 à La Flèche pour 86 m² de locaux, 45 rue de la Dauversiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PC n° 07215420Z6132
Demandeur
MASANOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07215420Z6132 a été délivré le 25 septembre 2020, pour un projet situé 45 rue de la Dauversiere. Le dossier a été déposé par MASANOMA.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 241 m², le programme représente 86 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 465. Sur la même voie, rue de la Dauversiere, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 670 permis de construire et déclarations préalables à La Flèche, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Flèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 241 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 55 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 55 m² parmi les 144 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 277 m² à 255 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | -31 m² | 102 m² |
| Locaux | 144 m² | 0 m² | 86 m² | 22 m² | 55 m² | 9 m² | 153 m² |
| Total | 277 m² | 0 m² | 86 m² | 22 m² | 86 m² | -22 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 144 m² | 0 m² | 31 m² | 22 m² | 55 m² | -46 m² | 98 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total locaux | 144 m² | 0 m² | 86 m² | 22 m² | 55 m² | 9 m² | 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MASANOMA, une société civile immobilière (SCI) basée à La Flèche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
MASANOMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881731921
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA FLÈCHE (72200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215420Z6132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Dauversiere à La Flèche (72200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Dauversiere depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.