Déclaration préalable Locaux N° 0721532600008

Déclaration préalable n° 0721532600008 à Jupilles pour 46 m² de locaux, 5 Rue Du Bourg Ancien

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier DP n° 0721532600008

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL CHATEAU DU LOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0721532600008, accordée le 11 juin 2026 à Jupilles (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Du Bourg Ancien. Le projet est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL CHATEAU DU LOIR.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB181, AB233, AB44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jupilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

221 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/05/2026
2
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jupilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB181 AB233 AB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jupilles Code postal 72500 Identifiant INSEE 72153
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 92 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Total 92 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Total locaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL CHATEAU DU LOIR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse locale de crédit mutuel
SIREN
786293704
SIRET
78629370400064
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1900
Localisation
BEAUMONT PIED DE BOEUF (72500)

Autres dossiers de CAISSE DE CREDIT MUTUEL CHATEAU DU LOIR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0721532600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 26/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Rue Du Bourg Ancien, à Jupilles (72500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE DE CREDIT MUTUEL CHATEAU DU LOIR et accordé le 11 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0721532600008, déposé en mairie de Jupilles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jupilles

Autres types d'autorisations à Jupilles