Déclaration préalable à Jupilles pour 15 m² de locaux - 4 Les Massotieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier DP n° 07215324Z0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 07215324Z0005, accordée le 10 juillet 2024 à Jupilles (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Les Massotieres, Jupilles (72500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B646.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2024.
Autorisation
10 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2024
Achèvement (DAACT)
03/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 23 jours
Délai total
4 mois 23 jours
Localisation du projet à Jupilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Jupilles Code postal 72500 Identifiant INSEE 72153
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 35 m² |
| Total | 20 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 35 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUPILLES (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215324Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |