Déclaration préalable n° 07219122Z0070 à Mayet pour 16 m² de locaux, 15 Place De L Hotel De Ville
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier DP n° 07219122Z0070
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL CHATEAU DU LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07219122Z0070, accordée le 14 février 2023 à Mayet (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 15 Place De L Hotel De Ville. Le demandeur déclaré est CAISSE DE CREDIT MUTUEL CHATEAU DU LOIR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD78. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mayet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayet Code postal 72360 Identifiant INSEE 72191
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 146 m² |
| Total | 130 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 146 m² |
| Total locaux | 130 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL CHATEAU DU LOIR
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse locale de crédit mutuel
- SIREN
- 786293704
- SIRET
- 78629370400064
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTVAL SUR LOIR (72500)
Autres dossiers de CAISSE DE CREDIT MUTUEL CHATEAU DU LOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07219122Z0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |