Déclaration préalable n° 07214716Z0001 à La Guierche pour 200 m² de locaux, Le Buisson
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2016
Dossier DP n° 07214716Z0001
Demandeur
EARL CHAMPCLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Buisson, la déclaration préalable n° 07214716Z0001 a été accordée le 1 mars 2016 à La Guierche (Sarthe, Pays de la Loire). EARL CHAMPCLOU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guierche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Guierche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guierche Code postal 72380 Identifiant INSEE 72147
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 669 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 869 m² |
| Total | 669 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 669 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 869 m² |
| Total locaux | 669 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHAMPCLOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412483646
- SIRET
- 41248364600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LA GUIERCHE (72380)
Autres dossiers de EARL CHAMPCLOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07214716Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |