Permis de construire Locaux N° 07214714P0008

Permis de construire n° 07214714P0008 à La Guierche pour 349 m² de locaux, Le Buisson

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PC n° 07214714P0008

Demandeur

EARL CHAMPCLOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Buisson, le permis de construire n° 07214714P0008 a été délivré le 4 février 2015 à La Guierche (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de EARL CHAMPCLOU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH96. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guierche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 587 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
19/05/2015
Autorisation
04/02/2015
Chantier (DOC)
19/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à La Guierche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Buisson

Territoires administratifs

Commune
La Guierche Code postal 72380 Identifiant INSEE 72147
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Total 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Total locaux 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CHAMPCLOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
412483646
SIRET
41248364600011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1997
Localisation
LA GUIERCHE (72380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07214714P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 février 2015
Date de dépôt 19/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 587 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Buisson, à La Guierche (72380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL CHAMPCLOU et accordée le 4 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2015, ouverture de chantier le 19 mai 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07214714P0008, déposé en mairie de La Guierche.

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