Permis de construire n° 07214715Z0020 à La Guierche pour 551 m² de logement, La Groie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier PC n° 07214715Z0020
Demandeur
S.C.C.V. LE MUGUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07214715Z0020, délivré le 17 février 2016 à La Guierche (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Groie. S.C.C.V. LE MUGUET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 4 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guierche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à La Guierche
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guierche Code postal 72380 Identifiant INSEE 72147
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 551 m² |
| Total | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 551 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 4 | - | - | 7 |
| - | - | 42,9 % | 57,1 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.C.V. LE MUGUET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 507598225
- SIRET
- 50759822500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07214715Z0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |