Déclaration préalable Locaux N° 0720682500025

Déclaration préalable n° 0720682500025 à La Chartre-sur-le-Loir pour 12 m² de locaux, 43 Rue Maurice Ravel

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier DP n° 0720682500025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0720682500025 a été accordée le 26 septembre 2025 à La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 43 Rue Maurice Ravel.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI200. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chartre-sur-le-Loir.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

742 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2026.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/02/2026

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/09/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2026

Localisation du projet à La Chartre-sur-le-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chartre-sur-le-Loir Code postal 72340 Identifiant INSEE 72068
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 m² 12 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 m² 12 m²
Total 9 m² 12 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 m² 12 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 m² 12 m²
Total locaux 9 m² 12 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHARTRE SUR LE LOIR (72340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0720682500025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 43 Rue Maurice Ravel, à La Chartre-sur-le-Loir (72340).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2025, achèvement déclaré le 11 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0720682500025, déposé en mairie de La Chartre-sur-le-Loir.

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