Déclaration préalable Locaux N° 0720682500025

Déclaration préalable à La Chartre-sur-le-Loir pour 12 m² de locaux - 43 Rue Maurice Ravel

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier DP n° 0720682500025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0720682500025, accordée le 26 septembre 2025 à La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 43 Rue Maurice Ravel, La Chartre-sur-le-Loir (72340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

742 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2026.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/02/2026

Délai total

4 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/09/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2026

Localisation du projet à La Chartre-sur-le-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chartre-sur-le-Loir Code postal 72340 Identifiant INSEE 72068
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 m² 12 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 m² 12 m²
Total 9 m² 12 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 m² 12 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHARTRE SUR LE LOIR (72340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0720682500025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Maurice Ravel, La Chartre-sur-le-Loir (72340).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2025, achèvement déclaré le 11 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0720682500025, instruit par la commune de La Chartre-sur-le-Loir.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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