Permis de construire Locaux N° 0720682500009

Permis de construire à La Chartre-sur-le-Loir pour 159 m² de locaux - Place Jeanne Bourin

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2026

Dossier PC n° 0720682500009

Demandeur

COMMUNE DE LA CHARTRE SUR LE LOIR

Cette page présente le permis de construire n° 0720682500009, délivré le 25 février 2026 à La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Place Jeanne Bourin, La Chartre-sur-le-Loir (72340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHARTRE SUR LE LOIR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD311, AD431.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

729 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chartre-sur-le-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD311 AD431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chartre-sur-le-Loir Code postal 72340 Identifiant INSEE 72068
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 56 m²
Locaux 105 m² 0 m² 159 m² 0 m² 105 m² 54 m² 159 m²
Total 215 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 105 m² 0 m² 159 m² 0 m² 105 m² 54 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHARTRE SUR LE LOIR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217200682
SIRET
21720068200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA CHARTRE SUR LE LOIR (72340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0720682500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Jeanne Bourin, La Chartre-sur-le-Loir (72340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHARTRE SUR LE LOIR et accordé le 25 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0720682500009, instruit par la commune de La Chartre-sur-le-Loir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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