Permis de construire n° 0720682500004 à La Chartre-sur-le-Loir pour 142 m² de logement, Route De Ruille
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2025
Dossier PC n° 0720682500004
Demandeur
SCI A IVANOV
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0720682500004 a été délivré le 22 juillet 2025, pour un projet situé Route De Ruille. Le dossier a été déposé par SCI A IVANOV.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 570 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA137, ZA139, ZA141. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chartre-sur-le-Loir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chartre-sur-le-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chartre-sur-le-Loir Code postal 72340 Identifiant INSEE 72068
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Locaux | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 202 m² |
| Total | 332 m² | 12 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 12 m² | 344 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI A IVANOV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 983700808
- SIRET
- 98370080800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- MARESCHE (72170)
Autres dossiers de SCI A IVANOV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0720682500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |