Permis de construire n° 07205923Z0006 à Chantenay-Villedieu pour 251 m² de locaux, 3 Le Bas Bignolet
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PC n° 07205923Z0006
Demandeur
SCEA DU BAGNOLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2024 à Chantenay-Villedieu (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07205923Z0006 porte sur un projet situé 3 Le Bas Bignolet. Le demandeur déclaré est SCEA DU BAGNOLET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB37, YH5. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantenay-Villedieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
28/06/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Chantenay-Villedieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantenay-Villedieu Code postal 72430 Identifiant INSEE 72059
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 920 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 171 m² |
| Total | 920 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 920 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 171 m² |
| Total locaux | 920 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BAGNOLET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422709915
- SIRET
- 42270991500017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHANTENAY VILLEDIEU (72430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205923Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |