Permis de construire Locaux N° 07205923Z0006

Permis de construire à Chantenay-Villedieu pour 251 m² de locaux - 3 Le Bas Bignolet

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PC n° 07205923Z0006

Demandeur

SCEA DU BAGNOLET

Cette page présente le permis de construire n° 07205923Z0006, délivré le 31 janvier 2024 à Chantenay-Villedieu (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Le Bas Bignolet, Chantenay-Villedieu (72430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU BAGNOLET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB37, YH5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 301 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

1 171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2025.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

28/06/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/01/2024
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2025

Localisation du projet à Chantenay-Villedieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB37 YH5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chantenay-Villedieu Code postal 72430 Identifiant INSEE 72059
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 920 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 1 171 m²
Total 920 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 1 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 920 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 1 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU BAGNOLET

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
422709915
SIRET
42270991500017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
CHANTENAY VILLEDIEU (72430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205923Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 301 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Le Bas Bignolet, Chantenay-Villedieu (72430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU BAGNOLET et accordé le 31 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 28 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205923Z0006, instruit par la commune de Chantenay-Villedieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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