Déclaration préalable n° 0720562500019 à Champfleur pour 39 m² de logement, 4 Rue De La Barre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2025
Dossier DP n° 0720562500019
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPFLEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champfleur (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0720562500019 a été accordée le 15 octobre 2025, pour un projet situé 4 Rue De La Barre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAMPFLEUR.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B481. Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champfleur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2025. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2025
Achèvement (DAACT)
21/10/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Champfleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champfleur Code postal 72610 Identifiant INSEE 72056
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Locaux | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | -39 m² | 0 m² |
| Total | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPFLEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200567
- SIRET
- 21720056700048
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMPFLEUR (72610)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPFLEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0720562500019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 21/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |