Permis de construire Locaux N° 07205624F0002

Permis de construire à Champfleur pour 182 m² de locaux - 55

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 07205624F0002

Demandeur

SCI LE PARC CHAMPFRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07205624F0002, délivré le 3 mai 2024 à Champfleur (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 55, Champfleur (72610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE PARC CHAMPFRAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB7, ZB6, ZB60.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 347 m²

Surface existante avant

831 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

1 013 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2024.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2024

Achèvement (DAACT)

11/06/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

1 mois 8 jours

Dépôt
11/06/2024
Autorisation
03/05/2024
Chantier (DOC)
03/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2024

Localisation du projet à Champfleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB7 ZB6 ZB60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champfleur Code postal 72610 Identifiant INSEE 72056
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m²
Locaux 548 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 730 m²
Total 831 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 1 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 548 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PARC CHAMPFRAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
749809802
SIRET
74980980200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMPFLEUR (72610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205624F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 11/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 347 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55, Champfleur (72610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE PARC CHAMPFRAY et accordé le 3 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2024, ouverture de chantier le 3 mai 2024, achèvement déclaré le 11 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205624F0002, instruit par la commune de Champfleur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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