Déclaration préalable n° 07205621F0015 à Champfleur pour 31 m² de locaux, 5 Rue De La Barre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier DP n° 07205621F0015
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPFLEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 juin 2021 à Champfleur (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07205621F0015 porte sur un projet situé 5 Rue De La Barre. La demande émane de COMMUNE DE CHAMPFLEUR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champfleur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2022
Achèvement (DAACT)
23/07/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Champfleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champfleur Code postal 72610 Identifiant INSEE 72056
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 101 m² |
| Total | 70 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 70 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 101 m² |
| Total locaux | 70 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 101 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPFLEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200567
- SIRET
- 21720056700048
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMPFLEUR (72610)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPFLEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205621F0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |