Permis de construire n° 07205222Z0006 à Chahaignes pour 90 m² de locaux, Les Gaillarderies
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PC n° 07205222Z0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07205222Z0006 a été délivré le 22 décembre 2022 à Chahaignes (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Gaillarderies.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A134. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chahaignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Chahaignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chahaignes Code postal 72340 Identifiant INSEE 72052
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 120 m² |
| Total | 30 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 120 m² |
| Total locaux | 30 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAHAIGNES (72340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205222Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |