Déclaration préalable n° 07200821Z0039 à Arnage pour 12 m² de locaux, 46 avenue Nationale
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier DP n° 07200821Z0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07200821Z0039 a été accordée le 29 juin 2021, pour un projet situé 46 avenue Nationale.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 282 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 09/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/07/2021, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 5 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 21. La voie, avenue Nationale, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 229 permis de construire et déclarations préalables à Arnage, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2021
Achèvement (DAACT)
09/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Arnage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 282 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 116 m² à 128 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² |
| Locaux | 41 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 53 m² |
| Total | 116 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 41 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 53 m² |
| Total locaux | 41 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARNAGE (72230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200821Z0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Nationale à Arnage (72230)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Nationale depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.